Notre cabinet recommande à tout déposant de droits de propriété intellectuelle de planifier de manière systématique l’exploitation future de ses droits de protection, avant même les premiers pas vers l’obtention d’un droit de propriété intellectuelle.

Pour ne citer que quelques aspects importants, cela inclut, entre autres, l’évaluation de quel type de droit de propriété intellectuelle convient à l’activité et à l’entreprise du déposant et à quels pays la protection géographique devrait être étendue.

De plus, il faudrait veiller à ce que l’exploitation soit possible et ne soit pas exclue, par exemple, par des droits de propriété intellectuelle de tierces parties. Cela peut être vérifié au moyen d’études de liberté d’exploitation et de recherches sur l’état de la technique ainsi que, si besoin, au moyen d’autres avis légaux et rapports d’experts.

Il convient également de clarifier à temps si l’exploitation devrait être effectuée par le titulaire du droit, par des tierces parties en accordant des licences, ou par une combinaison des deux solutions. Dans ce contexte, notre cabinet peut vous aider en vous conseillant sur les questions de droit des licences et des contrats.

D’autres aspects, tels que le droit sur les inventions d’employés ou le droit à l’invention en général, peuvent jouer un rôle dans le cas de droits de protection particulier, tels que les brevets.