Après l’obtention d’un droit de propriété intellectuelle, il est prudent de mettre en place un système de surveillance concernant d’éventuelles atteintes audit droit de propriété intellectuelle ainsi que d’effectuer des recherches correspondantes. Dans le cas de l’identification de violations potentielles, une étude de contrefaçon devrait être réalisée afin d’examiner les circonstances réelles et de les documenter de façon détaillée. En cas de contrefaçon réelle, les prochaines étapes peuvent consister en un avertissement et, le cas échéant, en une procédure de règlement des litiges pour parvenir à une solution consensuelle et économique avec le contrefacteur. Finalement, il peut y avoir un procès de contrefaçon auprès d’un tribunal. La conduite de tels procès, la représentation du titulaire du droit ainsi que toutes les autres étapes cités ci-dessus peuvent être réalisées par notre cabinet.

Au cas où une tierce partie vous accuse de manière injustifiée d’avoir violé l’un de ses droits de propriété intellectuelle, nous pouvons prendre pour vous les mesures appropriées afin d’écarter des revendications illégitimes.

Après l’obtention d’un droit de propriété intellectuelle, il se peut également que des tierce parties mettent en doute sa validité, par exemple dans le cas d’un brevet officiellement délivré sur la base de documents relatifs à l’état de la technique qui étaient auparavant inconnus au titulaire du droit de protection. Dans ce cas, des études de validité de brevets et d’autres droits de protection de propriété intellectuelle permettent d’obtenir de la clarté ainsi que de décider de la démarche à suivre. Il peut être nécessaire ou souhaitable de mener des négociations avec la contrepartie et, le cas échéant, des actions correspondantes en justice. Notre cabinet peut prendre en charge également dans ce cas de figure la conduite de telles négociations et actions judiciaires, la représentation du titulaire du droit ainsi que toutes les autres étapes mentionnées ci-dessus.

Au cas où vous constatez qu’une tierce partie s’est vue accorder à tort un droit de propriété intellectuelle, nous pouvons prendre pour vous les mesures appropriées pour faire annuler le droit de propriété intellectuelle correspondant.