Conseil et représentation

Le rôle du conseil en propriété intellectuelle ne se résume pas, à notre point de vue, au dépôt et à l’obtention des droits de propriété intellectuelle. Nous nous efforçons de conseiller nos clients et de les représenter auprès des instances compétentes de façon intégrée.

Conseil

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects de la protection par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier en ce qui concerne des affaires de brevet, de dessins et modèles, et de marques ainsi que dans les domaines juridiques connexes, et assistons nos clients, par l’intermédiaire de nos conseils et de nos actions, dans des négociations ainsi que des conflits, si nécessaire devant un tribunal.

L’activité de conseil en brevet commence, bien avant le dépôt et l’obtention des droits de propriété intellectuelle, par l’analyse et la compréhension à la fois de la situation de votre entreprise et de votre projet concret. Elle continue par l’élaboration et la soumission d’une proposition de solution sur mesure. Et elle mène, en passant par la discussion et l’optimisation de cette proposition en collaboration étroite avec le client, en tenant compte de ses différents intérêts et contraintes, vers la mise au point d’une orientation stratégique de votre entreprise à l’égard de sa propriété intellectuelle. L’obtention, l’enforcement, et éventuellement la défense de vos droits sont donc situées dans un concept plus large. Selon le cas, l’activité de conseil en brevet peut également s’étendre bien au-delà de ces mesures, par exemple dans le cadre de négociations de licences ou en cas de litiges.

Représentation devant les autorités compétentes

Nous représentons nos clients devant toutes les instances étatiques compétentes, que ce soit au niveau national ou supranational, en particulier devant les offices de brevets et de marques correspondants ainsi que devant les tribunaux compétents.

Nous sommes habilités devant toutes les institutions étatiques compétantes en matière de propriété intellectuelle en Suisse ainsi que devant des institutions supranationales compétantes en Europe, en particulier devant les offices de brevets et de marques correspondants et les tribunaux compétants. Ceci s’applique en particulier à l’IFPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle / Berne), l’OEB (Office Européen des Brevets / Munich), l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle / Genève) et le Tribunal Fédéral des Brevets (St. Gall). Pour l’obtention des droits en dehors de l’Europe, nous disposons d’un réseau élaboré de confrères locaux.